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1 mesures post-pénitentiaires
Dictionnaire de droit français-russe > mesures post-pénitentiaires
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2 mesures
f plprendre des mesures — принимать меры;
- mesures collectivesrapporter les mesures — отменять меры (о лице, которое их приняло) ( см. тж mesure)
- mesures commerciales
- mesures conservatoires
- mesures de considération
- mesures de contrainte
- mesures curatives
- mesures disciplinaires
- mesures de discrimination
- mesures disjonctives
- mesures éducatives
- mesures d'exception
- mesures d'exécution
- mesures d'exécution réglementaires
- mesures fiscales
- mesures monétaires
- mesures nouvelles
- mesures post-pénitentiaires
- mesures prises d'office
- mesures provisoires
- mesures punitives
- mesures quarantaines
- mesures de réaction anticriminelle
- mesures de rééducation
- mesures réglementaires
- mesures répressives
- mesures sanitaires
- mesures de sauvegarde
- mesures de surveillance
- mesures unilatérales de représailles -
3 постпенитенциарные меры
Русско-французский юридический словарь > постпенитенциарные меры
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